Les transformations de bureaux seront facilitées

Verra-t-on plus de bureaux vacants transformés en logements dès 2016 ? C’est l’un des objectifs que ce sont fixés les députés en votant, il y a quelques jours, un amendement au projet de loi de Finances 2016

Les transformations de bureaux seront facilitées

Verra-t-on plus de bureaux vacants transformés en logements dès 2016 ? C’est l’un des objectifs que ce sont fixés les députés en votant, il y a quelques jours, un amendement au projet de loi de Finances 2016 (PLF) visant à exonérer de taxe foncière sur le bâti pendant 5 ans les propriétaires réalisant ce type d’opération :"Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, pendant une durée de cinq ans, les locaux à usage d’habitation affectés à l’habitation principale issus de la transformation de locaux mentionnés."

Cette exonération ne s’appliquera qu’aux travaux achevés à partir du 1er janvier 2016. Pour en bénéficier, le propriétaire devra le mentionner au service des impôts du lieu où se situe le bien, et remettre une déclaration qui comprenant tous les éléments d’identification des locaux.

L’amendement, porté par les députées socialistes Sandrine Mazetier  et Annick Lepetit, puis déposé par Valérie Rabault, rappoteure du budget à l’Assemblée nationale, doit permettre de faire "face à la pénurie actuelle de logements et à l’augmentation du parc de bureaux vacants ou obsolètes". Comme l’indique les élues dans un communiqué : "Le coût d’une telle transformation peut être significativement plus élevé que la construction d’un immeuble neuf."

UN COUP DE POUCE POUR PARIS

La mesure, une fois adoptée définitivement dans le cadre du PLF de 2016, profitera particulièrement à la capitale. Anne Hidalgo s’est faite le chantre de la transformation de bureaux vacants en logements à ParisL’opération du Palatino, en est l’un des meilleurs exemples. Ce bâtiment de 18 étages, situé dans le quartier Masséna au cœur du 13ème arrondissement de Paris, accueille désormais une résidence étudiante de 342 places et 201 appartements en accession à la propriété. Le prix au m² pour l’accession tourne autour de 9 500 € en moyenne.

Eiffage Immobilier avait acquis les lieux en 2011 pour la somme de 38 millions d’euros. Durant la construction, les taxes multiples n’ont eu de cesse de faire grimper la facture du chantier, comme nous le rapportait Philippe Plaza, directeur général d’Eiffage Immobilier : "Le ministère de l’Économie et des Finances nous a réclamé, durant les trois années de travaux, de lui payer une taxe sur les bureaux, alors que nous étions en train d’en faire des logements."Des éléments qui pèsent considérablement sur le coût total de l’opération. Ce dernier indiquait également que le prix de l’ensemble de travaux était supérieur de l’ordre de 10 % à 15 %à celui d’une construction neuve. (Cliquez pour agrandir)

En avril 2015, la maire de Paris avait annoncé qu’elle comptait utiliser 250 000 m² pour en faire du logement, d’ici 2020, sur les 800 000 m² de bureaux vides, dont 300 000 m²obsolètes.