Peut-on avoir automatiquement accès aux images de vidéosurveillance ?

Une jeune femme de 22 ans a rendu publique la vidéo de son agression après s'être procuré les images filmées par les caméras d'un bar. Mais peut-on systématiquement les consulter, dès lors qu'elles nous concernent ?

Libération | 30 Juillet 2018 | R. Métairie​

Une jeune femme de 22 ans a rendu publique la vidéo de son agression après s'être procuré les images filmées par les caméras d'un bar. Mais peut-on systématiquement les consulter, dès lors qu'elles nous concernent ?

Peut-on avoir automatiquement accès aux images de vidéosurveillance ?

Dans un post Facebook publié mercredi dernier, Marie Laguerre, 22 ans, raconte comment un homme lui avait adressé la veille des «bruits/commentaires/sifflements/coup de langue sales, de manière humiliante et provocante» alors qu’elle rentrait chez elle, dans le nord-est de Paris. Puis son agression aux abords d’un café du XIXe arrondissement, devant des dizaines de témoins, images de vidéosurveillance à l’appui, dont le partage sur les réseaux sociaux a engendré plus de 800 000 visionnages. La victime a porté plainte et a pu facilement se procurer les images de la scène en question, proposées par le propriétaire du café en question, équipé d'une caméra. Mais l’accès aux images de vidéosurveillance est-il possible dans n’importe quel cas de figure ?

Sur ce point, la législation française est très claire : n’importe qui peut demander à consulter les caméras qui l’auraient filmé le cas échéant. Et ce, que l’on se trouve dans un lieu privé (bureaux, entrepôts, particuliers) ou un lieu public ou «privé mais ouvert au public» (commerces, guichets administratifs), car ces lieux ne sont pas soumis aux mêmes régimes juridiques. 

Délai d'un mois

L’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité stipule, dans sa version abrogée du 1er mai 2012, que «toute personne intéressée peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.» L’article 39 de la loi «informatique et libertés» de 1978 et relatif à la protection des données personnelles, dans sa version en vigueur du 25 mai 2018, vient renforcer ce droit, en indiquant que «toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci». À ces deux régimes est venu récemment s’ajouter l’article 15 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.