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Taxes sur les logements vacants : les conditions
Taxes sur les logements vacants : quels sont les conditions ? Dans certaines villes, les propriétaires de biens immobiliers vacants peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants. Êtes vous concerné ? Découvrez quels sont les montants et les conditions.

May 2015
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Taxes sur les logements vacants : les conditions
Taxes sur les logements vacants : quels sont les conditions ?
Dans certaines villes, les propriétaires de biens immobiliers vacants peuvent être soumis a une taxe sur les logements vacants. Êtes vous concerné ? Découvrez quels sont les montants et les conditions.
Quels sont les logements concernés ?
- Tous les logements vacants depuis au moins un an
- Situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants
- Où il existe des difficultés d'accès au logement
Les résidences secondaires ne sont pas prisent en compte.
Quels sont les logements exonérés ?
- Les logements dont la vacance est involontaire
- Les logements occupés au moins trente jours consécutifs pendant l'année précédente
- Les logements qui nécessiteraient des travaux importants pour être habitables,
- Les logements destinés à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition
- Les logements mis en location ou en vente sans trouver preneur
Quel sont les montant ?
Le montant de la taxe augmente chaque année:
- 1ère année :12,5% de la valeur locative la première année,
- 2ème année :15%
- Á partir de la 3ème année : 20%