Taxes sur les logements vacants : les conditions

Taxes sur les logements vacants : quels sont les conditions ? Dans certaines villes, les propriétaires de biens immobiliers vacants peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants. Êtes vous concerné ? Découvrez quels sont les montants et les conditions.

Taxes sur les logements vacants : les conditions

Taxes sur les logements vacants : quels sont les conditions ?

Dans certaines villes, les propriétaires de biens immobiliers vacants peuvent être soumis a une taxe sur les logements vacants. Êtes vous concerné ? Découvrez quels sont les montants et les conditions.

Quels sont les logements concernés ?

  • Tous les logements vacants depuis au moins un an
  • Situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants
  • Où il existe des difficultés d'accès au logement

Les résidences secondaires ne sont pas prisent en compte.

Quels sont les logements exonérés ?

  • Les logements dont la vacance est involontaire
  • Les logements occupés au moins trente jours consécutifs pendant l'année précédente
  • Les logements qui nécessiteraient des travaux importants pour être habitables,
  • Les logements destinés à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition
  • Les logements mis en location ou en vente sans trouver preneur

Quel sont les montant ?

Le montant de la taxe augmente chaque année:

  • 1ère année :12,5% de la valeur locative la première année,
  • 2ème année :15%
  • Á partir de la 3ème année : 20%